Vous (également désigné ci-après l’« Utilisateur Final ») avez conclu un bon de commande et/ou un contrat exécuté (« Contrat de Licence ») avec YemBrey (« YemBrey »), ou avec un revendeur, partenaire ou autre tiers ayant le droit de proposer une licence du logiciel YemBrey conformément à une licence de YemBrey (« Partenaire YemBrey ») pour une licence d’utilisation de certains produits logiciels identifiés dans le Contrat de Licence (« Logiciel ») et de tout document écrit fourni par YemBrey en relation avec le Logiciel (« Documentation »). Toute installation et utilisation du Logiciel et de la Documentation est soumise aux termes et conditions énoncés dans le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« EULA »), en plus des termes et conditions du Contrat de Licence. Aux fins du présent EULA, l’Utilisateur Final et YemBrey sont chacun une « Partie » et, collectivement, les « Parties ».
YEMBREY FOURNIT LE LOGICIEL UNIQUEMENT SELON LES TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT EULA ET À LA CONDITION QUE L’UTILISATEUR FINAL LES ACCEPTE ET S’Y CONFORME. EN TÉLÉCHARGEANT OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL, OU EN ACCÉDANT À LA DOCUMENTATION, VOUS (A) ACCEPTEZ LE PRÉSENT EULA ET CONVENEZ QUE L’UTILISATEUR FINAL EST JURIDIQUEMENT LIÉ PAR SES TERMES ; ET (B) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, LE POUVOIR ET L’AUTORITÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT EULA AU NOM DE L’UTILISATEUR FINAL ET DE LIER CE DERNIER À SES TERMES. SANS LIMITATION, EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT OU ACCÉDANT À UN LOGICIEL BÊTA, L’UTILISATEUR FINAL RECONNAÎT ET ACCEPTE LES TERMES DE LA SECTION 15 DU PRÉSENT EULA. SI L’UTILISATEUR FINAL N’ACCEPTE PAS LES TERMES DU PRÉSENT EULA, YEMBREY NE PERMET PAS ET N’AUTORISE PAS L’UTILISATEUR FINAL À UTILISER LE LOGICIEL ET VOUS NE DEVEZ PAS TÉLÉCHARGER OU INSTALLER LE LOGICIEL, NI ACCÉDER À LA DOCUMENTATION.
1. Concession de Droits
YemBrey accorde à l’Utilisateur Final une licence pour installer et utiliser le Logiciel et la Documentation, conformément aux termes du Contrat de Licence, sur le(s) site(s) identifié(s) dans le Contrat de Licence, et en utilisant le quota de points de données identifié dans le Contrat de Licence, ou autrement approuvé par écrit par YemBrey ou le Partenaire YemBrey. Cette licence doit, en tout état de cause :
i. être soumise au présent EULA ;
ii. être non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, limitée dans le temps et révocable ; et
iii. permettre uniquement à l’Utilisateur Final d’utiliser le Logiciel conformément à la Documentation et pour ses besoins commerciaux internes. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, le présent EULA ne saurait être interprété comme étendant ou élargissant les droits de licence accordés à l’Utilisateur Final en vertu du Contrat de Licence. Aucune licence n’est accordée (que ce soit expressément, par implication ou autrement) en vertu du présent EULA, et le présent EULA exclut expressément tout droit concernant tout logiciel ou matériel que l’Utilisateur Final n’a pas acquis via un Contrat de Licence.
2. Restrictions d’Utilisation
Sauf disposition expresse contraire dans le présent EULA, l’Utilisateur Final ne doit pas (et ne doit pas permettre à ses employés, sous-traitants, agents ou représentants (« Personnel ») de), directement ou indirectement :
i. utiliser le Logiciel ou la Documentation au-delà de la portée de la licence accordée en vertu du Contrat de Licence et telle qu’énoncée dans le présent EULA ;
ii. donner à toute personne l’accès au Logiciel ou à la Documentation, à l’exception du Personnel qui a besoin d’un tel accès pour soutenir l’utilisation autorisée du Logiciel et de la Documentation par l’Utilisateur Final ;
iii. procéder à l’ingénierie inverse, au désassemblage inverse, à la décompilation, au désassemblage, à la recompilation inverse, au déchiffrement, ou tenter autrement de découvrir, d’obtenir ou d’extraire le code source, le code objet, ou la structure, les idées ou les algorithmes sous-jacents du Logiciel ;
iv. tenter de supprimer, désactiver, contourner, éviter ou autrement créer ou mettre en œuvre une quelconque solution de contournement des mesures de protection technologiques destinées à empêcher l’utilisation non autorisée du Logiciel ou de la Documentation ;
v. modifier, altérer, changer, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel ou la Documentation ;
vi. copier, louer, donner en location, vendre, prêter, distribuer, mettre en gage, céder, publier, transférer ou autrement commercialiser ou grever les droits sur le Logiciel ou la Documentation ;
vii. utiliser le Logiciel ou la Documentation au bénéfice d’un tiers ;
viii. supprimer, effacer, obscurcir ou autrement altérer toute mention ou étiquette de propriété figurant sur le Logiciel ou la Documentation ;
ix. utiliser le Logiciel ou la Documentation pour construire une application ou un produit concurrent de tout produit ou service de YemBrey ;
x. interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Logiciel ;
xi. contourner toute mesure que YemBrey peut utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Logiciel ou à la Documentation (ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Logiciel) ;
xii. utiliser le Logiciel ou la Documentation autrement qu’en conformité avec le présent EULA et le Contrat de Licence ;
xiii. utiliser le Logiciel ou la Documentation d’une manière qui viole les lois et règlements applicables, y compris, sans limitation, les lois sur la vie privée, les lois sur l’exportation et les lois ou règlements relatifs à la propriété intellectuelle ; ou
xiv. utiliser le Logiciel ou la Documentation d’une manière qui viole les droits de propriété intellectuelle, contractuels ou autres droits propriétaires d’un tiers.
3. Responsabilité
L’Utilisateur Final est responsable de s’assurer que son Personnel se conforme au présent EULA, et sera responsable de tous les actes ou omissions de son Personnel comme si ces actes ou omissions étaient les actes ou omissions de l’Utilisateur Final. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, l’Utilisateur Final est responsable et liable de :
i. toutes les utilisations du Logiciel et de la Documentation via l’accès qui lui est fourni, directement ou indirectement ; et
ii. tous les actes et omissions relatifs au Logiciel et à la Documentation par son Personnel ou par toute personne à qui l’Utilisateur Final ou son Personnel peut fournir ou permettre l’accès au Logiciel ou à la Documentation, que cet accès ou cette utilisation soit autorisé par le Contrat de Licence et le présent EULA ou en violation de ceux-ci.
4. Données de l’Utilisateur Final et Données d’Utilisation
« Données de l’Utilisateur Final » désigne toutes les données, informations ou autres matériels fournis, téléchargés ou soumis par l’Utilisateur Final au Logiciel ou à YemBrey dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, ainsi que toutes les sorties générées en relation avec l’utilisation du Logiciel par l’Utilisateur Final (« Sorties »). L’Utilisateur Final conserve tous les droits, titres et intérêts sur les Données de l’Utilisateur Final, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. L’Utilisateur Final, et non YemBrey, est seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de la pertinence et de la propriété intellectuelle ou du droit d’utiliser toutes les Données de l’Utilisateur Final. YemBrey n’est pas responsable de l’accès non autorisé aux Données de l’Utilisateur Final ou de l’utilisation non autorisée du Logiciel, sauf si cet accès résulte d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de YemBrey. L’Utilisateur Final reconnaît et accepte que YemBrey peut utiliser et modifier en interne les Données de l’Utilisateur Final aux seules fins de fournir le Logiciel et les services connexes à l’Utilisateur Final. « Données d’Utilisation » désigne les données soumises à YemBrey, collectées par YemBrey ou générées par YemBrey dans le cadre de l’utilisation du Logiciel par l’Utilisateur Final, y compris les informations collectées auprès ou au sujet des équipements, capteurs, machines, lignes de production ou autres actifs industriels sur lesquels le Logiciel est installé ou par lesquels il est autrement accessible ou utilisé. YemBrey peut utiliser et modifier en interne les Données de l’Utilisateur Final aux fins de générer des Données d’Utilisation, qu’elle peut utiliser sous forme agrégée et anonymisée à des fins commerciales (y compris, sans limitation, pour améliorer, tester, exploiter, promouvoir et commercialiser les produits et services de YemBrey). YemBrey bénéficie par les présentes d’une licence non exclusive, non transférable et irrévocable d’utiliser les Données d’Utilisation aux fins énoncées aux présentes. Rien dans le présent EULA ne confère à YemBrey un quelconque droit de propriété sur les Données de l’Utilisateur Final ou les Données d’Utilisation.
5. Utilisation d’Outils Tiers et d’Intelligence Artificielle
Le Logiciel permet le déploiement d’outils, matériels et services tiers (« Outils Tiers »), y compris ceux pouvant avoir des capacités d’intelligence artificielle. L’Utilisateur Final reconnaît que :
i. les Sorties générées par l’intelligence artificielle peuvent être incorrectes et doivent être vérifiées quant à leur exactitude par l’Utilisateur Final ;
ii. le Logiciel peut contenir des composants open source ;
iii. YemBrey n’est pas responsable de toute responsabilité découlant de l’utilisation ou de la confiance de l’Utilisateur Final dans les Outils Tiers, les composants open source et les Sorties générées par l’intelligence artificielle ;
iv. ces Outils Tiers peuvent être soumis à des conditions de licence qui s’ajoutent à celles du présent EULA et/ou en diffèrent (« Licence Tiers ») ; et
v. la propriété de tous les Outils Tiers reste celle de leurs propriétaires respectifs. L’Utilisateur Final doit se conformer à toutes les Licences Tiers, et toute violation par l’Utilisateur Final d’une Licence Tiers constitue également une violation du présent EULA.
6. Droits d’Audit
YemBrey se réserve le droit d’auditer l’utilisation du Logiciel par l’Utilisateur Final afin de s’assurer de sa conformité au présent EULA et au Contrat de Licence, à condition que (i) tout audit soit mené avec un préavis d’au moins dix (10) jours à l’Utilisateur Final, et (ii) qu’un maximum d’un (1) audit par période de douze (12) mois soit effectué, sauf si YemBrey a une juste cause d’auditer plus fréquemment. YemBrey peut également, à sa seule discrétion, auditer les systèmes de l’Utilisateur Final dans les douze (12) mois suivant la résiliation ou l’expiration du présent EULA afin de s’assurer que l’Utilisateur Final a cessé d’utiliser le Logiciel et la Documentation et en a supprimé toutes les copies de ces systèmes. L’Utilisateur Final doit coopérer raisonnablement avec le Personnel de YemBrey effectuant ces audits et fournir tout accès raisonnable demandé par YemBrey aux dossiers, systèmes, équipements, informations et Personnel de l’Utilisateur Final. YemBrey n’examinera que les informations directement liées à l’utilisation du Logiciel par l’Utilisateur Final. YemBrey déploiera des efforts commercialement raisonnables pour mener les audits pendant les heures ouvrables normales de l’Utilisateur Final et d’une manière qui n’interfère pas déraisonnablement avec ses opérations commerciales. L’Utilisateur Final doit immédiatement remédier à toute non-conformité relevée dans tout audit mené par YemBrey.
7. Maintenance et Support, et Mises à Jour
L’Utilisateur Final a droit aux services de maintenance et de support, conformément à la Politique de Support de YemBrey, disponible à l’adresse suivante : www.yembrey.com/support. La Politique de Support de YemBrey peut être mise à jour à la seule discrétion de YemBrey de temps à autre. De temps à autre, YemBrey peut, à sa seule discrétion, fournir à l’Utilisateur Final des mises à niveau, correctifs, améliorations ou corrections en relation avec le Logiciel, sans frais supplémentaires (« Mises à Jour »). Ces Mises à Jour feront partie du Logiciel et seront soumises au présent EULA ; étant entendu que YemBrey n’aura aucune obligation de fournir de telles Mises à Jour. L’Utilisateur Final comprend que YemBrey peut cesser de supporter d’anciennes versions ou éditions du Logiciel à tout moment à sa seule discrétion. YemBrey ne sera pas responsable des problèmes ou conséquences résultant du retard ou de l’échec de l’Utilisateur Final à installer les Mises à Jour.
8. Propriété Intellectuelle
YemBrey conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel et la Documentation. L’Utilisateur Final reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété sur le Logiciel ou la Documentation en vertu du présent EULA ou du Contrat de Licence. Aucun droit ou licence n’est accordé à l’Utilisateur Final, sauf tel qu’expressément et sans ambiguïté énoncé dans le présent EULA ou le Contrat de Licence. L’Utilisateur Final déploiera des efforts commercialement raisonnables pour protéger le Logiciel et la Documentation contre toute contrefaçon, détournement, vol, usage abusif ou accès non autorisé. Si l’Utilisateur Final a connaissance d’une contrefaçon, d’un détournement, d’un vol, d’un usage abusif ou d’un accès non autorisé au Logiciel ou à la Documentation, il en informera rapidement YemBrey. L’Utilisateur Final accepte de coopérer pleinement avec YemBrey, aux frais de YemBrey, dans toute action en justice intentée par YemBrey pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur Final ou son Personnel peuvent, de temps à autre, fournir à YemBrey des suggestions, commentaires, idées, demandes d’amélioration, recommandations ou autres retours concernant le Logiciel ou la Documentation (« Retours »). L’Utilisateur Final accorde (et, s’agissant des Retours de son Personnel, s’engage à obtenir le droit de les accorder), et accorde par les présentes à YemBrey une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable, gratuite et entièrement payée pour utiliser et exploiter les Retours à toute fin que YemBrey, à sa seule discrétion, juge appropriée, sans aucune obligation envers l’Utilisateur Final.
9. Confidentialité
« Informations Confidentielles » désigne les informations, qu’elles soient écrites ou orales, et qu’elles soient ou non marquées comme confidentielles, divulguées ou mises à disposition par une Partie (la « Partie Divulguante ») à l’autre Partie (la « Partie Réceptrice ») dans le cadre du présent EULA et de l’utilisation du Logiciel ou de la Documentation par l’Utilisateur Final, et qui sont considérées comme propriétaires et/ou confidentielles pour la Partie Divulguante (y compris, sans limitation, les programmes informatiques, dessins techniques, spécifications, algorithmes, savoir-faire, formules, procédés, idées, inventions (brevetables ou non), recherche et développement, documents, schémas et autres informations et/ou plans techniques, commerciaux, financiers, clients et de développement de produits, prévisions, stratégies et informations, secrets commerciaux, listes de clients). Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le Logiciel et la Documentation constituent des Informations Confidentielles de YemBrey. Les Informations Confidentielles n’incluent pas les informations qui : (a) sont ou deviennent (sans action ou inaction inappropriée de la part d’un tiers, ou de la Partie Réceptrice ou de son Personnel) généralement accessibles au public ; (b) étaient en la possession ou connues de la Partie Réceptrice ou de son Personnel avant leur réception de la part de la Partie Divulguante ou pour son compte ; (c) ont été divulguées à la Partie Réceptrice ou à son Personnel par un tiers qui n’était pas interdit de divulguer ces Informations Confidentielles ; ou (d) sont ou ont été développées de manière indépendante par la Partie Réceptrice ou son Personnel sans violer l’une des obligations de la Partie Réceptrice au titre de la présente Section 9. La Partie Réceptrice s’engage à : (i) tenir confidentielles les Informations Confidentielles de la Partie Divulguante et prendre des précautions raisonnables pour les protéger (y compris, sans limitation, toutes les précautions que la Partie Réceptrice applique à ses propres Informations Confidentielles de nature similaire) ; (ii) ne divulguer, révéler, publier, donner accès, distribuer, vendre, commercialiser ou publier de quelque manière que ce soit les Informations Confidentielles à quiconque sans le consentement écrit préalable de la Partie Divulguante (sauf autorisation expresse contraire aux présentes) ; (iii) ne faire aucun usage de ces Informations Confidentielles à quelque moment que ce soit, sauf conformément au présent EULA ; (iv) ne pas copier ni procéder à l’ingénierie inverse de ces Informations Confidentielles ; et (v) ne pas exporter ou réexporter (au sens des lois ou règlements américains ou autres sur le contrôle des exportations) ces Informations Confidentielles. La Partie Réceptrice ne divulguera les Informations Confidentielles à son Personnel que sur la base du besoin d’en connaître, dans la mesure limitée nécessaire à l’utilisation autorisée du Logiciel ou de la Documentation par l’Utilisateur Final. La Partie Réceptrice informera chaque membre concerné de son Personnel de la nature, de l’existence et de l’importance des obligations contenues dans la présente Section 9 auxquelles il est soumis, et sera responsable de toute violation de la présente Section 9 par toute personne à qui la Partie Réceptrice divulgue les Informations Confidentielles de la Partie Divulguante. L’Utilisateur Final notifiera rapidement à YemBrey toute utilisation ou divulgation non autorisée des Informations Confidentielles de YemBrey. Si une juridiction compétente exige la divulgation de l’une des Informations Confidentielles de la Partie Divulguante, la Partie Réceptrice doit d’abord fournir à la Partie Divulguante un préavis raisonnable de ces divulgations requises (si la loi le permet) afin que la Partie Divulguante puisse solliciter une ordonnance de protection ou tout autre recours. Si une ordonnance de protection ou un autre recours ne peut être obtenu, la Partie Réceptrice peut procéder aux divulgations exigées par la loi ou ordonnées par le tribunal, à condition qu’elle limite la divulgation au minimum d’Informations Confidentielles requis et qu’elle déploie ses meilleurs efforts pour obtenir un traitement confidentiel des Informations Confidentielles. À la demande de la Partie Divulguante à tout moment, la Partie Réceptrice détruira rapidement (et certifiera la destruction), et/ou restituera à la Partie Divulguante, toutes les Informations Confidentielles de la Partie Divulguante ainsi que tous les documents ou supports contenant ces Informations Confidentielles, et toutes les copies, versions ou extraits de ceux-ci (qu’ils aient été créés ou non par la Partie Divulguante). Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, les obligations et restrictions contenues aux présentes continueront de s’appliquer et survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent EULA aussi longtemps que la Partie Réceptrice conserve des Informations Confidentielles, et pendant une période de cinq (5) ans après.
10. Durée et Résiliation
Le présent EULA restera en vigueur à compter de la date à laquelle l’Utilisateur Final télécharge ou installe pour la première fois le Logiciel, ou accède à la Documentation, jusqu’à l’expiration ou la résiliation du Contrat de Licence, sauf résiliation anticipée conformément à la présente Section 10. YemBrey peut résilier le présent EULA, avec effet à la notification écrite à l’Utilisateur Final, si l’Utilisateur Final :
i. viole substantiellement le présent EULA et que cette violation : (A) est incapable de guérison ; ou (B) étant capable de guérison, reste non guérie pendant cinq (5) jours après que YemBrey en a fourni une notification écrite ; ou
ii. dépose une cession de faillite ou fait l’objet d’une ordonnance de faillite en vertu de toute loi sur la faillite ou l’insolvabilité, fait ou cherche à faire une cession générale au profit de ses créanciers ou demande ou consent à la nomination d’un syndic, séquestre, administrateur-séquestre, contrôleur ou dépositaire pour tout ou partie substantielle de ses biens. À l’expiration ou à la résiliation du présent EULA, les droits de l’Utilisateur Final de télécharger, installer, accéder ou utiliser (selon le cas) le Logiciel et la Documentation prendront également fin, et l’Utilisateur Final cessera rapidement d’utiliser et détruira toutes les copies du Logiciel et de la Documentation. Aucune expiration ou résiliation du présent EULA n’affectera l’obligation de l’Utilisateur Final de payer toutes les redevances de licence qui pourraient être dues en vertu du Contrat de Licence, ni ne donnera droit à l’Utilisateur Final à un quelconque remboursement. Toutes les dispositions du présent EULA qui, par leur nature, devraient survivre à l’expiration ou à la résiliation du présent EULA survivront à cette expiration ou résiliation.
11. Indemnisation
L’Utilisateur Final défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité YemBrey, ses affiliés et chacun de leurs Personnels respectifs, contre toutes les responsabilités, réclamations et dépenses payées ou payables à un tiers non affilié (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) (« Pertes »), qui découlent de ou sont liées à toute réclamation découlant de ou liée à : (i) les Données de l’Utilisateur Final ou l’utilisation du Logiciel ou de la Documentation par l’Utilisateur Final ; (ii) le non-respect substantiel du présent EULA ou du Contrat de Licence par l’Utilisateur Final ; ou (iii) la négligence grave ou la faute intentionnelle de l’Utilisateur Final.
12. Exclusion de Garanties
SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET VICES, SANS CONDITION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, YEMBREY, EN SON NOM PROPRE ET AU NOM DE SES AFFILIÉS ET DE SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES CONDITIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, RELATIVES AU LOGICIEL ET À LA DOCUMENTATION, Y COMPRIS TOUTES LES CONDITIONS ET GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE LES GARANTIES POUVANT DÉCOULER DES USAGES DU COMMERCE, DES PRATIQUES COURANTES, DE L’USAGE OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, YEMBREY NE FOURNIT AUCUNE CONDITION, GARANTIE OU ENGAGEMENT, ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SELON LAQUELLE LE LOGICIEL RÉPONDRA AUX EXIGENCES DE L’UTILISATEUR FINAL, ATTEINDRA LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, APPLICATION, SYSTÈME OU SERVICE, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, RÉPONDRA À DES NORMES DE PERFORMANCE OU DE FIABILITÉ OU SERA EXEMPT D’ERREURS, OU QUE TOUTE ERREUR OU DÉFAUT POURRA OU SERA CORRIGÉ.
13. Exclusions
EN AUCUN CAS YEMBREY OU SES AFFILIÉS, OU L’UN DE LEURS CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, OU PERSONNELS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS L’UTILISATEUR FINAL OU TOUT TIERS POUR : (i) TOUT : (A) USAGE, INTERRUPTION, RETARD OU IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION ; (B) PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, OU COÛT D’ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION ; (C) RETARDS, INTERRUPTION OU PERTE DE SERVICES, D’ACTIVITÉ OU DE CLIENTÈLE ; (D) PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES ; (E) PERTE RÉSULTANT D’UNE DÉFAILLANCE, D’UN DYSFONCTIONNEMENT OU D’UNE ARRÊT DU SYSTÈME OU DU SERVICE SYSTÈME ; (F) DÉFAUT DE TRANSFÉRER, LIRE OU TRANSMETTRE CORRECTEMENT DES INFORMATIONS ; (G) DÉFAUT DE METTRE À JOUR OU DE FOURNIR DES INFORMATIONS CORRECTES ; (H) INCOMPATIBILITÉ SYSTÈME OU FOURNITURE D’INFORMATIONS D’INCOMPATIBILITÉ INCORRECTES ; (I) VIOLATIONS DE LA SÉCURITÉ DU SYSTÈME ; (J) POUR TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRE (QUELLE QUE SOIT LA SOURCE D’ORIGINE) ; (K) PERTES, PROBLÈMES OU RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU LA CONFIANCE DE L’UTILISATEUR FINAL DANS LES OUTILS TIERS OU LES SORTIES DÉRIVÉES DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; (ii) TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, DANS CHAQUE CAS, QU’IL DÉCOULE DE OU SOIT LIÉ AU PRÉSENT EULA, À UNE VIOLATION DE CONTRAT, À UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON ET QUE YEMBREY AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
14. Limitation de Responsabilité
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE COLLECTIVE DE YEMBREY ET DE SES AFFILIÉS, Y COMPRIS L’UN DE LEURS CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU PERSONNELS RESPECTIFS, AU TITRE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT EULA OU SON OBJET, SELON QUELQUE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA VIOLATION DE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET AUTRE, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR L’UTILISATEUR FINAL À YEMBREY EN VERTU DU CONTRAT DE LICENCE POUR LE LOGICIEL APPLICABLE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À UNE RÉCLAMATION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST GLOBALE ET NON PAR INCIDENT. CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA NONOBSTANT TOUTE DÉFAILLANCE DE L’OBJET ESSENTIEL DE TOUT RECOURS.
15. Conditions Supplémentaires pour les Versions Bêta
Si l’Utilisateur Final télécharge, installe ou accède à une version bêta du Logiciel (« Logiciel Bêta »), l’Utilisateur Final reconnaît et accepte :
i. Le Logiciel Bêta est une version préliminaire fournie à des fins de test et d’évaluation uniquement. Il peut contenir des bugs, des erreurs ou d’autres problèmes pouvant causer des problèmes système, une perte de données ou d’autres problèmes. L’INSTALLATION, LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’ACCÈS AU LOGICIEL BÊTA SE FAIT AUX RISQUES ET PÉRILS DE L’UTILISATEUR FINAL ET YEMBREY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE LOGICIEL BÊTA ;
ii. YemBrey se réserve le droit de mettre fin à l’accès de l’Utilisateur Final au Logiciel Bêta à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis. À la résiliation, l’Utilisateur Final doit détruire et cesser d’utiliser toutes les copies du Logiciel Bêta en sa possession ;
iii. YemBrey n’a aucune obligation de publier le Logiciel Bêta en tant que produit final ni de fournir des mises à jour, un support ou une maintenance pour le Logiciel Bêta. Toute mise à jour, correctif ou correction fourni pour le Logiciel Bêta est fourni à la seule discrétion de YemBrey et est soumis aux présentes conditions ;
iv. En installant, téléchargeant ou accédant au Logiciel Bêta, l’Utilisateur Final consent à ce que YemBrey collecte et analyse les données relatives à son utilisation du Logiciel Bêta dans le but d’améliorer ses produits et services ; et
v. EN AUCUN CAS YEMBREY ET SES AFFILIÉS, Y COMPRIS L’UN DE LEURS CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU PERSONNELS RESPECTIFS, NE SERONT RESPONSABLES SELON QUELQUE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA VIOLATION DE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE OU LIÉ À L’UTILISATION DU LOGICIEL BÊTA, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DÉFAILLANCES SYSTÈME, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, LA PERTE DE DONNÉES OU D’AUTRES PROBLÈMES CAUSÉS PAR LE LOGICIEL BÊTA. Toutes les dispositions du présent EULA s’appliquent également au Logiciel Bêta. En cas de conflit ou d’incohérence entre les termes de la présente Section 15 et tout autre terme du présent EULA, la présente Section 15 prévaudra dans le contexte du Logiciel Bêta.
16. Résolution des Litiges
Si, à tout moment, un litige ou une réclamation découle de ou est lié au présent EULA (que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou autre) (« Litige »), chaque Partie notifiera par écrit à l’autre Partie la nature du Litige avec suffisamment de détails (« Notification de Litige »). Les Parties négocieront de bonne foi pour résoudre le Litige. Si le Litige n’est pas résolu par des négociations de bonne foi dans les soixante (60) jours suivant la date de la Notification de Litige, ou dans un délai plus long convenu par les Parties, le Litige pourra être définitivement et exclusivement réglé par arbitrage (sauf les Litiges relatifs à des violations de confidentialité ou de propriété intellectuelle, qui pourront être résolus par voie judiciaire) par un arbitre unique choisi d’un commun accord entre les Parties. Si les Parties ne parviennent pas à s’entendre sur un arbitre unique dans les dix (10) jours suivant la décision de l’une des Parties de soumettre le Litige à l’arbitrage, chaque Partie choisira un arbitre et les arbitres choisiront un troisième arbitre. Cet arbitrage sera administré par la Cour d’Arbitrage du Burkina Faso / le Centre d’Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA) / autre conformément à son règlement d’arbitrage, et la sentence rendue par le(s) arbitre(s) pourra être exécutée devant toute juridiction compétente.
17. Mises à Jour du présent EULA
Le présent EULA peut être mis à jour de temps à autre. En cas de telle mise à jour du présent EULA, l’Utilisateur Final en sera notifié par courriel ou au sein du Logiciel, et toute utilisation continue du Logiciel après cette notification sera réputée constituer l’acceptation par l’Utilisateur Final du présent EULA tel que mis à jour.
18. Dispositions Diverses
Chaque Partie se conformera à toutes les lois applicables dans le cadre de ses droits et obligations au titre du présent EULA. Le présent EULA et le Contrat de Licence représentent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur Final et YemBrey en ce qui concerne leur objet, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) entre l’Utilisateur Final et YemBrey à cet égard. En cas de conflit ou d’incohérence entre le présent EULA et les termes d’un Contrat de Licence entre l’Utilisateur Final et YemBrey, les termes du présent EULA prévaudront. Le présent EULA est régi par et interprété conformément aux lois du Burkina Faso, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Toutes les notifications au titre du présent EULA doivent être écrites et seront réputées dûment données à réception, si remises en personne ou envoyées par courrier certifié ou recommandé avec accusé de réception ; à confirmation électronique de réception, si transmises par télécopie ou courriel ; ou le jour suivant leur envoi, si envoyées pour livraison le jour suivant par un service de livraison nocturne reconnu. Les notifications à YemBrey doivent être adressées à : YemBrey Ouagadougou, Burkina Faso À l’attention de : Directeur Général / Service Juridique contact@yembrey.com Aucune Partie ne peut céder l’un de ses droits ou obligations aux présentes sans le consentement de l’autre Partie ; étant entendu que chaque Partie peut céder tous ses droits et obligations aux présentes sans ce consentement à un successeur en intérêt dans le cadre d’une vente de la quasi-totalité de son activité ou de ses actifs liés au présent EULA. Le présent EULA est au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs. Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou d’emploi n’est créée du fait du présent EULA, et aucune des Parties n’a le pouvoir de lier l’autre, oralement ou par écrit, de quelque manière que ce soit. Si une disposition du présent EULA est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition ne sera réformée que dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable. Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas agir à l’égard d’une violation du présent EULA par l’autre Partie ne constituera pas une renonciation et ne limitera pas les droits de cette Partie à l’égard de cette violation ou de toute violation ultérieure. YemBrey ne sera pas responsable, ni réputée en défaut ou en violation des présentes, en raison de toute défaillance ou retard dans l’exécution de ses obligations aux présentes lorsque cette défaillance ou ce retard est dû à des grèves, conflits de travail, troubles civils, émeutes, rébellions, invasions, hostilités, guerre, attaques terroristes, embargos, catastrophes naturelles, épidémies, pandémies, cas de force majeure, inondations, tsunamis, incendies, sabotages, fluctuations ou indisponibilité de l’énergie électrique, de la chaleur, de la lumière, de la climatisation ou des équipements de l’Utilisateur Final, perte et destruction de biens, ou toute autre circonstance ou cause échappant au contrôle raisonnable de YemBrey.